Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
mentions légales – L’Écho Systémique (echosystemique.fr)
Conditions générales de vente – L’Écho Systémique (echosystemique.fr)
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
-NOM, prénom et adresse mail, dans le cadre des courriels qui nous sont adressés via le formulaire de contact
Formulaires de contact
Les informations recueillies à partir du formulaire de contact (sur le site de l’Echo Systémique et sur la plateforme Digiforma) font l’objet d’un traitement
informatique uniquement destiné à L’Echo Systémique.
La/Les finalité(s) sont les suivante(s) : Proposition de formations en lien avec les pôles d’expertise de L’Echo Systémique – Proposition d’évènements –
Colloques, Newsletter. Votre adresse e-mail est ainsi conservée dans une base de donnée à cet effet.
Son contenu n’est ni échangé ni cédé. Les informations présentes dans cette base de données ne sont jamais communiquées à des tiers.
Si vous souhaitez continuer à recevoir ces informations, vous n’avez rien à faire.
Si au contraire vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de notre part et si vous désirez supprimer votre adresse e-mail de notre base de données, nous vous invitons à nous le signaler par via le formulaire de contact.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 25 mai 2018, ce règlement à pour objectif de protéger les données à
caractère personnel.
NOTA : la plateforme de gestion de formation, DIGIFORMA, vers laquelle les personnes souhaitant s’inscrire à une de nos formations sont adressées (via les boutons « s’inscrire… ») dispose de sa propre politique de protection des données.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
-réponse aux courriels des personnes souhaitant des informations complémentaires / souhaitant être recontactées
-incorporation des adresses mail à notre base de données clients, aux fins d’informations régulières sur l’actualité de l’Echo Systémique (via le système MailChimp, qui permet de se désabonner facilement)
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n’est automatiquement collectée par notre organisme.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
-vos NOM, prénom et adresse mail si vous complétez le formulaire de contact
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site l’Echo Systémique est hébergé par :
CROWDYBEE 15 ALLEE DU BORD DE L EAU 75016 PARIS
Les données personnelles collectées par l’entreprise ne sont pas partagées avec des tiers.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site de L’Echo Systémique.
Quels sont les cookies susceptibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ?
Dans notre cas, nous utilisons les cookies afin de nous aider à mesurer l’audience de notre site, via l’utilisation de l’outil Google Analytics.
Durée de vie des cookies ?
Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le
sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.
Les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a
créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.
D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.
Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?
Vous n’êtes pas obligés d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à la suppression des cookies.
Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies ?
Le paramétrage de votre navigateur permet éventuellement de refuser les cookies selon la procédure décrite dans l’onglet « Option Internet » de votre
navigateur.
Vous pouvez également consulter :
● La Politique de confidentialité de Google pour connaître le fonctionnement de l’outil Google Analytics.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par l’Echo Systémique, SAS au capital de 2500€, SIRET n°90769268500015.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 24, rue de Maubeuge, 75009 PARIS ;
Par mail : ch.decoupigny@gmail.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Mme Charlotte de COUPIGNY
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Mme C. de COUPIGNY, l’Echo Systémique, 24 rue de Maubeuge 75009 PARIS ou par email à ch.decoupigny@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Echo Systémique se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 8 septembre 2022, a été mise à jour le 23 novembre 2022.
ARTICLE 7: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout ou partie du site de L’Echo Systémique est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’exploitation non préalablement autorisée par L’Echo Systémique, à quelque
titre que ce soit, de tout ou partie de son site, logo, ou autres signes distinctifs
est interdite et pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment
d’une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site L’Echo
Systémique à des fins strictement privées, non collectives et non
commerciales.
ARTICLE 8: GARANTIES
L’Echo Systémique ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites internet pour lesquels un lien hypertexte est inséré depuis le site L’Echo Systémique.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.