Conditions générales de vente

Au 21/11/2021

L’Echo Systémique est un organisme de formation professionnelle dont le siège est situé au 24 rue de Maubeuge 75009 Paris.

L’Echo Systémique développe, propose et dispense des formations en présentiel et en distanciel, inter et intra entreprise, ou pour des clients qui s’inscrivent en individuel, ainsi que des supervision et des groupes d’analyse de la pratique professionnelle (GAPP).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de service de l’Echo Systémique relatives à des commandes passées auprès de l’Echo Systémique par tout client professionnel ou particulier.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’Echo Systémique, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

1. Remplacements / Annulations / Reports

1.1 Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

1.2 Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et
confirmée par écrit.

Un report ne fera pas l’objet d’indemnité – les paiements échelonnés seront encaissés au
rythme prévu.
Une annulation intervenant après la signature et 45 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 20 % du tarif.
Une annulation intervenant moins de 45 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 30 % du montant de la formation.
Une annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début du cours donne lieu à une facturation de 70% du montant de la formation.
Un abandon de la formation en cours de session ne donne lieu à aucun remboursement du montant de la formation.

1.3 L’écho Systémique offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 30 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 30 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50€ de gestion de dossier, au profit de l’Echo Systémique.

1.4 L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Si le nombre de participants est insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, L’Echo Systémique se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard deux semaines avant la date prévue, et ce, sans pouvoir être redevable d’indemnités. La session sera soit annulée (l’annulation donne lieu à remboursement intégral), soit reprogrammée (la reprogrammation ne donne pas lieu à remboursement).

2. Règlement de la formation

Le règlement est à la charge de l’entreprise, d’un organisme collecteur ou du client. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de l’Echo Systémique. Un plan de paiement échelonné pourra être proposé pour les formations longues. Tous les prix sont indiqués net, l’Echo Systémique n’est pas soumis à la TVA. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par L’Echo Systémique. Sauf disposition contraire dans la proposition de L’Echo Systémique, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le client

3. Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation

3.1 Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée dans les locaux de L’Echo Systémique, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de L’Echo Systémique, joint à la convention de formation adressée lors des formalité d’inscription.

3.2 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation
auquel il est inscrit.

Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables (causes graves et sérieuses, maladies donnant lieu à un certificat médical d’arrêt de travail), tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner son renvoi de la formation dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de
délivrance du certificat de réalisation d’action de formation.

3.3 Tout retard du/de la participant(e) pourra entrainer une non-admission à la formation.

3.4 Si des sessions sont manquées pour des motifs sérieux (cas de force majeures), des travaux de rattrapage pourront être proposés

4. Moyens pédagogiques et techniques

L’utilisation des documents remis lors de la formation est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 :
« Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal ».

5. Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à L’Echo Systémique en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L’Echo Systémique pour les besoins
desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à L’Echo Systémique.

6. Communication

Le Client autorise expressément L’Echo Systémique à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

7. Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre L’Echo Systémique et ses Clients relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société L’Echo Systémique qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

8. Election de domicile

L’élection de domicile est faite par L’Echo Systémique à son siège social au 24 rue de Maubeuge 75009 Paris

9. Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est automatiquement adressée par L’Echo Systémique. Pour les institutions-Associations-Entreprises un exemplaire est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. Dans les autres cas, l’acceptation des CGV lors de l’inscription sur le site Internet vaut pour bon de commande ferme et définitif. L’attestation de participation est remise au stagiaire après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

10. Règlement par un OPCO

En cas de demande de prise en charge auprès d’un OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’Echo Systémique ne pratique pas la subrogation de paiement du client par l’OPCO.